Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web de Ermecmaroc.com .Toute commande passée sur le site Ermecmaroc.com suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ses conditions.
Préambule
Le site www.ermecfire.com est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des informations sur Ermec Maroc, ses produits mis en vente, ses réalisations et ses services. Ce site est soumis à la loi marocaine.
L’utilisateur du site www.ermecfire.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et à l’utiliser. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le site ermecfire.com est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Ermec Maroc pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Ermec par ailleurs se réserve le droit de refuser l’accès à tout internaute de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable en cas de violation par ce dernier de l’une des règles de navigation.
PRODUITS
Toutes les offres de produits, aux prix indiqués en Dirhams, sont valables uniquement au Maroc, dans la limite des stocks disponibles. Un descriptif avec les caractéristiques essentielles du produit est présent sur chaque article que nous vendons. Toutefois, quelques variations minimes peuvent se produire, c’est pourquoi il est recommandé de joindre notre service client en cas de doute.
Nos équipes font le nécessaire pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies fournies par nos fournisseurs. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques, de rendu de couleurs ou d’équipement du client (navigateur internet, écran de votre PC).
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site. Les photographies, textes et fiches techniques sont la propriété de Ermecmaroc.com .
PRIX DES PRODUITS
Les prix figurant sur le site Ermecmaroc.com sont exprimés en Dirhams Marocains. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification des Taxes Marocaines. Tout changement de ces taxes serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC).
COMMANDES
Pour valider une commande, vous devez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales et électroniques et adresses de facturation et de livraison.
Ensuite viens le mode de paiement que vous devrez choisir :
Paiement par carte bancaire (Via Interface Maroc Telecommerce)
Paiement à la livraison.
Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente.
Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué, ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Ermec Maroc constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
REMBOURSEMENT
En cas de rétractation ou de retour de produit, le remboursement se fera par le même moyen de paiement que vous avez utilisé au moment de la commande et dans un délai de 15 jours à un mois. Si vous avez opté pour le paiement à la livraison, les montants versés seront remboursés par le biais d’un bon d’achat électronique.
PAIEMENT À LA LIVRAISON
Ce mode de paiement nécessite lui aussi un délai de traitement. Une fois votre commande passée sur notre site, elle restera en attente de validation jusqu’à ce qu’elle soit examinée par le service de contrôle des fraudes.
Votre colis sera ensuite expédié et une fois que vous l’aurez reçu, vous réglerez votre commande directement auprès du livreur au moment de la livraison.
Le délai de livraison est de 2 à 3 jours maximum depuis la validation de votre commande.
LUTTE CONTRE LA FRAUDE & SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Dans le but de sécuriser les transactions effectuées sur notre site et lutter contre la fraude à la carte bancaire, les informations transmises en rapport avec votre commande sont analysées automatiquement par notre prestataire de paiement afin de déterminer un niveau de fiabilité maximal.
C’est pourquoi nous sommes susceptibles de vous demander, par courriel, de justifier votre identité et votre domicile, ceci dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses. Par l’intermédiaire de ces justificatifs, nous vous garantissons une meilleure sécurité, en nous assurant que vous êtes bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.
Ermec Maroc a choisi de mettre en place des contrôles renforcés de toutes les transactions. Ces contrôles complémentaires garantissent l’identification du porteur de carte et vous protègent des fraudes.
La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage ou contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une commande sera assurée par la société Maroc Telecommerce.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné leur accord sur la transaction.
RÉTRACTATION
Droit de Rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de la loi 31-08 relative aux mesures de protection du consommateur, devant être exercé dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter du jour de réception de votre colis.
Notification du droit de rétractation
Afin d’exercer votre droit de rétractation, Vous devez notifier dans le délai de sept (7) jours susvisé votre décision de rétractation à la Société, en suivant les conditions de retour affichées sur le site web.
Effets de la rétractation
Vous disposerez d’un délai de sept (7) jours à compter de la notification à la Société de Votre décision de rétractation afin de retourner à vos frais le produit en question accompagné de la facture d’achat en suivant les conditions de retour affichées sur le site web.
La Société s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, [y compris les frais de livraison] sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente (30) jours à compter du jour où la Société est informée de Votre volonté de Vous rétracter.
Vous devez vous assurer que les Produits faisant l’objet d’une rétractation soient retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, neufs et propres, prêts à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou dans un état de saleté tel qu’ils sont invendables car ils ont été dépréciés Vous seront retournés et Votre responsabilité pourra, le cas échéant, être engagée.
Dès réception du colis, si ce dernier respecte nos CGV, notre équipe procèdera au remboursement de votre colis selon la politique de remboursement et dépendamment du moyen de paiement utilisé. Pour en savoir plus, visitez cette page : CGV.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans le cas où un Produit est confectionné selon Vos spécifications ou nettement personnalisé à Votre demande.
POLITIQUE DE RETOUR
Ermec Maroc vous facilite l’achat en toute sérénité. Vous avez la possibilité de retourner un article acheté chez Ermec Maroc que ça soit sur le magasin ou en ligne sous un délai de 7 jours et avoir le droit à un remboursement total sous conditions de présentation de la preuve d’achat et de l’article dans son emballage d’origine, non utilisé avec ses accessoires et documentation (manuel d’utilisateurs, etc.).
CONDITION D'ANNULATION
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente du ou des produits sera annulée de plein droit, si bon semble au Vendeur, qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leurs paiements soient échus ou non.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le Vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
ATTRIBUTION DE JURIDICTIONS
Toute contestation ou litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, seront soumis au Tribunal compétent , conformément aux dispositions de l’article 111 du Dahir N°1- 11-03 du 18.02.2011 portant promulgation de la loi N°31.08 édictant des mesures de protection du consommateur.